Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CHIZE
Numéro de dépôt :
99772924
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
MACON
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CHIZE
Déposée le 1 février 1999 par monsieur ELOY Jean Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DE LA CHIZE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELOY Jean Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311052 - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 2000-11-07